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 [S3]Conseil National de Sécurité

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Mickaël Ruiz
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MessageSujet: [S3]Conseil National de Sécurité   Lun 23 Mai - 22:24

Citation :
Conseil National de Sécurité


Article 1: Un Conseil National de Sécurité est créé. Il sera caractérisé par l'acronyme suivant: CNS.

Article 2:Le CNS a les prérogatives suivantes:
-Evaluer le niveau de menace terroriste sur le territoire
-Proposer des améliorations dans la sécurité du pays et des infrastructures
-Proposer des recommandations pour améliorer la sécurité
-Émettre des réserves sur la tenue de certains événements
-Établir une série de mesures en cas de menace imminente

Article 3: Le CNS est composé de:
-15 Experts en sécurité
-L'Etat Major de la République d'Ostaria
-2 députés de la Majorité et 2 députés de l'Opposition
-Le Ministre de l'Intérieur et de la Défense

Article 4: Le CNS prévoit une évaluation de la menace terroriste tous les mois. En cas de menace imminente, une évaluation est prévue tous les jours.

Article 5: Le CNS, en accord avec le Ministère de l'Intérieur, est l'organisme en charge du relèvement du niveau d'alerte terroriste.

Article 6:Le CNS propose des mesures en cas d'alerte imminente. Le gouvernement, avec l'accord du Premier Ministre et du Président de la République, est seul en charge de l'exécution de ces recommandations.

Article 7: En cas d'attentats terroristes sur le territoire de la République, et sans accord du Premier Ministre ou du Président dans les dix minutes qui suivent, le CNS a la possibilité de décréter de manière effective les mesures à adopter.

Article 8: L'ensemble des travailleurs au CNS ne peuvent être poursuivis par la Justice en cas d'attentats terroristes.

Article 9: Si le Premier Ministre et/ou le Président refusent les mesures à adopter en cas d'urgence ou de menace imminente, le CNS peut recourir au vote en interne. Une majorité de 8/10eme des membre est obligatoire pour mettre en place les mesures.

Article 10: Le CNS se doit de rendre des comptes à l'Assemblée Nationale. En cas inefficacité prouvée, l'Assemblée Nationale peut demander la dissolution du Conseil et la formation d'un Conseil provisoire. Il est demandé une majorité de 3/5eme des membres de l'Assemblée Nationale.

A Lunont,
François Dickson, Président de la République
Mathilde Picvaux, Premier Ministre

J'invite Madame le Premier Ministre à venir présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: [S3]Conseil National de Sécurité   Mar 24 Mai - 12:30

Nous le savons, les actes terroristes se multiplient partout dans le monde et principalement ces derniers mois au sein de l'Union Européenne. Afin que notre Nation soit prête en cas d'attaques sur notre territoire, il nous a semblé important de mettre en place ce conseil de sécurité national qui aura pour objectif de protéger nos concitoyens. On ne peut pas lésiner sur la sécurité, je m'y engage personnellement. Je vous remercie.
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Mickaël Ruiz
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MessageSujet: Re: [S3]Conseil National de Sécurité   Sam 28 Mai - 15:06

Ce débat est maintenant terminé. Je vous invite à passer au vote.
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MessageSujet: Re: [S3]Conseil National de Sécurité   

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