Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
Météo RÉGION D'ORBÔNE
Brifalle précipitations
Météo RÉGION DE BRIFALLE
Brifalle prévision
Météo RÉGION DE BACAPY
Bacapy prevision
VOTEZ POUR OSTARIA !!

top best forums
Derniers sujets
Les posteurs les plus actifs du mois
Jérôme Plassel
 
Christian Duroux
 
Alexandre de Bretigny
 
Louis Chaldon
 
Timothée Faure
 
Zyma
 
Benjamin Juvigny
 
François Dickson
 
Diplomatie Francovare
 
Pierre Jourdan
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Ceux qui commencent le plus de sujets
François Dickson
 
Jérôme Plassel
 
Alex Colin
 
Albert delfrous
 
Stéphane Dubois
 
Damien Carmel
 
L'État Ostarien
 
Louis Chaldon
 
Mickaël Ruiz
 
Alexandre de Bretigny
 
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 [S3]Service Républicain civil ou militaire

Aller en bas 
AuteurMessage
Hector Johnson

avatar

Messages : 131
Date d'inscription : 28/01/2016
Age : 25

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 29/07/2016
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: [S3]Service Républicain civil ou militaire   Sam 28 Mai - 15:47

23 pour
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Mickaël Ruiz
Député
avatar

Messages : 206
Date d'inscription : 24/01/2016
Age : 40

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 05/01/2018
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: [S3]Service Républicain civil ou militaire   Sam 28 Mai - 17:28

Citation :
Service Républicain civil ou militaire

Article 1: Un service Républicain est créé afin d'améliorer la mixité sociale et la défense des valeurs de la République.

Article 2: Le Service Républicain est obligatoire pour tous les jeunes, hommes et femmes, âgés de 17 à 25 ans.

Article 3: Le Service Républicain est compris entre 6 mois et un an. Il peut être prolongé en contrat d'embauche civique, géré par l'Etat, en cas de bons résultats et accord avec le principal intéressé.

Article 4: Ce Contrat d'embauche civique est une aide à l'emploi pour l'insertion des jeunes. Il est rémunéré 455,06€ par mois. Ce contrat ne peut être prolongé au delà de 2 ans.

Article 5: Tout jeune âgé de 17 à 25 ans a le choix entre deux types de services républicains:
-Le Service civil
-Le Service militaire

Article 6: Le Service Civil est organisé pour une durée de 12 mois dans l'ensemble des organismes partenaires de l'Etat. Il peut s'agir d'une entreprise privée ou publique revêtant un intérêt national et partageant les valeurs de la République.

Article 6.1: Le contrat du Service Civil ne peut dépasser les 35 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les entreprises participantes ont la possibilité de rémunérer les participants.  

Article 6.2: Toute entreprise souhaitant participer au service civil doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Intérieur.

Article 7: Le Service Militaire est organisé pour une durée de 6 mois dans l'ensemble des bases militaires du pays. Il n'est pas autorisé d'effectuer son service militaire dans une base extérieure au territoire d'Ostaria.

Article 7.1: Le contrat du Service Militaire ne peut dépasser les 40 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les participants doivent se voir proposer un dortoir en conformité avec les normes européennes de Défense.

Article 7.2: Toute base militaire installée dans un pays étranger et voulant participer au service républicain doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Intérieur.

Article 8: A l'issu de leur service républicain, les participants se voient remettre un diplôme de Défense Citoyenne.

Article 9: Tous citoyens refusant le service républicain s'engage à des poursuite judiciaires.

Article 10: Sont exemptés du service républicain les personnes se trouvant dans les conditions suivantes:
-Femmes enceintes ou mère de famille de plus d'un enfant
-Personne invalide ou souffrant d'une maladie particulière mettant en danger leur sécurité ou celle des autres

Article 11: Tout migrant s'installant sur le territoire d'Ostaria doit réaliser un service républicain adapté. La durée est réduite à 6 mois pour le Service Civile et à 3 mois pour le Service Militaire.

Article 12: La présente loi ne concerne pas les personnes nées entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1999.

Fait à Lunont,
François Dickson, Président de la République,
Mathilde Picvaux, Premier Ministre


Ce vote est ouvert pour 48 heures.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Mickaël Ruiz
Député
avatar

Messages : 206
Date d'inscription : 24/01/2016
Age : 40

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 05/01/2018
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: [S3]Service Républicain civil ou militaire   Sam 28 Mai - 17:28

45 pour
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Mickaël Ruiz
Député
avatar

Messages : 206
Date d'inscription : 24/01/2016
Age : 40

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 05/01/2018
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: [S3]Service Républicain civil ou militaire   Lun 30 Mai - 17:56

RESULTATS DU VOTE

68 POUR


Le texte est adopté par la représentation nationale.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [S3]Service Républicain civil ou militaire   

Revenir en haut Aller en bas
 
[S3]Service Républicain civil ou militaire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Permis de conduire civil ou militaire????
» Médaille Militaire : "indignez vous!"
» congé sans soldes et statut civil ou militaire???
» service militaire en 1789
» Service central d'état civil à Nantes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: Les Archives :: Archives :: Archives version anciennes-
Sauter vers: