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 [S4] Modification du Code Electoral

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Mickaël Ruiz
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MessageSujet: [S4] Modification du Code Electoral   Ven 3 Juin - 16:47

Citation :
Modification du fonctionnement des élections législatives

L'article 3502 est modifié comme suit:
Article 3502 : Les élections législatives sont un scrutin proportionnel plurinominal à un tour.

L'article 3505 est abrogé.

L'article 3506 est abrogé.


J'invite Madame Mathilde Picvaux à venir présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: [S4] Modification du Code Electoral   Ven 3 Juin - 18:22

Mesdames, Messieurs les députés,

Nous avons vu lors des dernières élections législatives qu'instaurer deux tours à ces élections n'avaient aucun sens. Avec l'octroi de 50 sièges d'office à la liste arrivée en tête, plus une part de proportionnelle, il sera très facile pour les partis se présentant aux élections d'obtenir des majorités absolues ou relatives avant même le second tour. Nous proposons donc la suppression pure et simple du second tour des élections législatives. Je vous remercie.
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Mickaël Ruiz
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MessageSujet: Re: [S4] Modification du Code Electoral   Lun 6 Juin - 13:44

Ce débat est terminé. Nous allons passer aux votes.
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MessageSujet: Re: [S4] Modification du Code Electoral   

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[S4] Modification du Code Electoral
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