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 [S4] Partis politiques

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Mickaël Ruiz
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MessageSujet: [S4] Partis politiques   Ven 3 Juin - 16:48

Citation :
Création de partis politiques

Est ajouté un chapitre 7 au Code électoral: Les Partis politiques

Article 701: La vie politique ostarienne se divise en partis politiques de différents bords. Il n'est pas possible de créer un parti de même courant.

Article 702: La création d'un parti politique répond aux conditions suivantes:
-Au moins deux fondateurs
-Un courant politique inexistant dans les partis actuels

Article 703: Les partis politiques se financent eux-mêmes. Les campagnes électorales sont remboursées selon les tranches suivantes:
-100% pour les partis vainqueurs peu importe le résultat
-80% pour les partis réalisant un score de 45% à 49.99%
-70% pour les partis réalisant un score de 35% à 44.99%
-60% pour les partis réalisant un score de 25% à 34.99%
-50% pour les partis réalisant un score de 15% à 24.99%
-25% pour les partis réalisant un score de 5% à 14.99%
-0% pour les partis réalisant un score de 0% à 4.99%

Article 704: Les partis politiques ostairens se divisent en 5 courants:
-Extrême Gauche
-Gauche
-Centre
-Droite
-Extrême Droite

Article 705: Aucun autre parti politique ne peut être créé en dehors de ces 5 courants. Un seul parti politique ne peut exister pour représenter chacun des courants, soit 5 partis politiques ostariens au maximum.

Article 706: Tout parti politique représentant un même bord politique qu'un parti déjà existant peut se composer de manière suivante:
-Se former comme courant politique à l'intérieur d'un parti déjà existant
-Se former comme mouvement politique indépendant

Article 707: Les mouvements politiques indépendants répondent aux conditions d'une association. Ils ne sont pas financés par l'Etat mais peuvent se présenter à toutes les élections.

Article 708: Les 5 partis politique ostariens sont dirigés par:
-un président et un vice-président de parti élu démocratiquement au suffrage universel par les militants
-un bureau politique
-des militants payant une cotisation

Article 709: Tout parti politique Ostarien doit effectuer une élection démocratique de sa présidence et sa vice-présidence au moins une fois par an. Dans le cas contraire, le parti risque des pénalités financières allant jusqu'à une interdiction de présentation à une élection.

Article 710: La dissolution d'un parti est autorisée selon les conditions suivantes:
-Un vote démocratique des militants obtenant au moins 3/5ème des votes pour.
-Un scrutin pris en charge par la Commission Electorale.
-Un motif décent validé par la Commission Electorale.

Article 711: Chaque parti politique peut être composé d'un nombre illimité de courants en son sein ayant chacun son propre système de fonctionnement. Les courants politiques ne peuvent se présenter aux élections indépendamment de leur parti.

Article 712: Les courants politiques sont intégrés sur autorisation officielle du parti ou vote des militants.

Article 713: Le nom du parti politique est à la charge du bureau politique et du bureau exécutif (présidence - vice-présidence). Le nom doit être validé par la Commission Electorale et respecter les lois en vigueur.

Article 714: Les partis politiques existants avant cette présente loi devront se regrouper selon leurs bords politiques avant le 1er septembre 2016.

J'invite Madame Mathilde Picvaux à venir présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   Ven 3 Juin - 18:31

Mesdames, Messieurs les députés,

Le projet de loi que nous vous soumettons ici est d'une importance capitale. Nous savons que cela peut être délicat de légiférer dans une des composantes de notre démocratie, et c'est d'ailleurs cela qui a valu à notre Ministre du Développement Durable de démissionner.
Ce que nous voulons avec ce projet de loi, ce n'est pas de limiter la démocratie mais plutôt de la renforcer. En créant un système à 5 partis politique, nous donnons la possibilité à chacun d'entre eux d'être puissant et de jouer un véritable rôle dans notre société. Il s'agit ni plus, ni moins d'un projet de système à l'américaine mêlé au système à la française. Nous ne limitons pas le nombre de partis à 2 mais nous n'allons pas jusqu'à 10 partis, qui sont totalement impuissants comme on le vois en France. L'objectif est de créer des partis puissants, qui favorisent la démocratie et la pluralité des pensées par la multiplications des courants dans chaque partis.

Mesdames, Messieurs, les députés,
Nous espérons que vous seraient de tout coeur avec nous. je vous remercie.
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Mickaël Ruiz
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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   Ven 3 Juin - 23:02

Madame le Premier Ministre,

Que vous nous proposiez des lois de droite, je le comprends.
Mais que vous entachiez la démocratie tout entière en la limitant et en touchant à la liberté d'expression, c'est tout simplement une honte, d'autant plus que vous représentez l'Etat. Ce n'est pas une réforme que vous proposez là, c'est un coup d'Etat. Je demande le retrait immédiat de cette loi, l'ensemble du Parti Socialiste s'y opposera farouchement!
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Hector Johnson

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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   Sam 4 Juin - 0:03

Hector Johnson fut surpris par les paroles de Michael Ruiz, il envoya un message à François Dickson.

Citation :
François, il faudrait que tu parle à Michael Ruiz à propos de la loi sur les partis politique, il sont contre. Sa passera mieux actuellement, si c'est toi qui va le voir.
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François Dickson
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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   Sam 4 Juin - 0:50

François Dickson mangeait du poulet à la résidence du vice-président, se mit à répondre.

Citation :
Ah bon ? Je verrais cela demain. De toute les façons tu n'a pas à t'en faire la loi sera adopté s'il n'y a pas de négociation. A+ laisse moi manger mon poulet MDR.

_________________
Fondateur du Mouvement "Ensemble !"
Président d'honneur du Mouvement "Ensemble !"
Président du Conseil National Mouvement "Ensemble !"
Président Délégué de la Région Brifalle

-----------------------------
Candidat Tête de Liste - Régional Brifalle
Candidat Tête de Liste - Municipal Condail
------------------------------

Ancien 1er président de la république & intérim d'Ostaria
Ancien Ministre des Affaires Étrangères - Gouvernement Plassel II 
Ancien président du Parti Ostarien  du Peuple
Ancien président du parti Les Démocrates
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Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   Sam 4 Juin - 17:34

Monsieur Ruiz, notre objectif, je l'ai dit, n'est pas de limiter ou de nier la démocratie mais au contraire de la renforcer et de l'encourager. Si nous prenons votre exemple, l'idée n'est pas de supprimer le Parti Socialiste mais de l'encourager à fusionner dans un parti de gauche plus général avec un ensemble de courants politiques qui vous donnerait plus de chance d'accéder aux responsabilités qu'une campagne seul.
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Hector Johnson

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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   Dim 5 Juin - 0:04

Mes députés voteront en faveur de la loi.

Malgré tous huits députés de chez lui était contre le texte. Hector les convoqua au bureau politique après le débat.
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Mickaël Ruiz
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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   Lun 6 Juin - 13:51

Ce débat est terminé. Passons aux votes.
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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   

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